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HONORAIRES

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés individuellement en accord avec le client et dans le cadre d'une convention d'honoraires.

Les modalités d'intervention du Cabinet seront en toutes circonstances déterminées par application des dispositions de l'article 11 du Règlement Intérieur de la profession d'avocat

- Consultation juridique

Avant de nous confier un dossier, si vous souhaitez obtenir un conseil juridique, connaitre vos droits et vos obligations et juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès, nous vous recevons dans le cadre de consultation juridique préalable.

- Honoraire au temps passé

Les honoraires sont calculés au temps passé selon un taux horaires préalablement déterminé. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui prend en charge votre dossier, des avantages et des résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.

- Honoraire forfaitaire 

Un accord sur une prestation forfaitisée peut être également conclu lorsque l’affaire s’y prête. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui prend en charge votre dossier, des avantages et du résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.

- Honoraire de résultat complémentaire 

En complément de la rémunération au temps passé ou de la rémunération forfaitaire, nous convenons ensemble de la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, exprimé en pourcentage ou en somme forfaitaire. Cet honoraire de résultat est versé une fois le résultat effectivement obtenu.

- Recours au Médiateur

Le Client a la possibilité en cas de litige avec l’Avocat d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession : Monsieur le Bâtonnier Jérôme HERCÉ

 - par voie postale à l'adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 22 rue de Londres, 75009 Paris, 

- par courriel à l'adresse : mediateur@mediateur-consommationavocat.fr,  

- directement par le site Internet https://mediateur-consommationavocat.fr  en remplissant le formulaire de saisine.

La saisine du médiateur ne peut toutefois intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’Avocat par une réclamation écrite.